Conditions Générales de Vente

 

Article 8 – Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé

Qualité produits

Les articles fournis par Home Vj™ sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine dans les 15 jours suivant la réception du colis à :

VisionSonore / Home Vj™
6 bis avenue des Iles
74 000 Annecy

En cas de remboursement d’un article payé par chèque, nous garantissons qu’il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. En cas de remboursement d’un article payé par carte bancaire, nous garantissons qu’il est effectué par virement sur votre compte bancaire dans un délai de 72 heures suivant la date de réception du colis retourné.

Qualité service

Home Vj™ s’engage au respect du client selon les règles du Code Professionnel et de la Charte Qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance. Dans ce cadre, vous bénéficiez notamment d’un droit de rétractation : quelle qu’en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quinze jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage Cellophane d’origine, ou scellé intact impérativement) à :

VisionSonore / Home Vj™
6 bis avenue des Iles
74 000 Annecy

Les frais d’envoi et de retour restent alors à votre charge.

Attention : ce droit de rétractation ne s’applique que si le produit nous est retourné non descellé : votre article ne vous sera donc échangé ou remboursé que s’il est intact et sans trace d’utilisation. les frais engagés pour les Options ne peuvent pas être remboursés.
toute Option est due à la commande.

Les visuels des vidéogrammes présentés dans le site sont sujets à modification et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des éléments contractuels.

Article 9 – Licence de diffusion à Usage professionnel

Les vidéogrammes fournis sont, sauf mention expresse contraire, exclusivement destinés à un usage professionnel. VisionSonore accorde au bénéficiaire une licence de diffusion non exclusive pour un établissement autorisé.

Article 10 – Limitations et restrictions

Le bénéficiaire assume seul la responsabilité du choix et de la diffusion de tout mix homevj.
le bénéficiaire s’oblige à n’utiliser et à ne disposer des exemplaires de tout mix que pour la seule diffusion dans l’établissement autorisé.
Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation d’un mix homevj qui n’est pas expressément autorisé en vertu des présentes est strictement prohibée et constitue une violation du droit d’auteur des ayant droit ainsi qu’un défaut important autorisant la résiliation des présentes et de toute autre licence octroyée par VisionSonore au bénéficiaire.
la présente licence n’autorise pas son incorporation en tout ou en partie dans une oeuvre audiovisuelle ni la synchronisation ou le mélange video de quelque élément visuel avec une autre vidéo.

Article 11 – Cession

Licence consentie en vertue des présente est personnelle au Bénéficiaire qui ne peut céder ce contrat ni aucun des droits ou obligations qui en découlent, en tout ou en partie. Le changement de contrôle du Bénéficiaire est réputé entraîner une cession des précédentes.

Article 12 – Options de personnalisation

Les contenus de personnalisation fournis à homevj doivent être en accord avec la législation du pays concerné. Le client doit être en possession des droits concernant les médias fournis.
Homevj ne peut être tenu responsable des contenus fournis par le client. Homevj se réserve le droit de refuser des contenus à caractère sexuel, raciste ou pouvant porter atteinte à la morale et l’intégrité des personnes. Les mix homevj personnalisés ne peuvent être retournés, le coût de la personnalisation reste à charge du client. La création d’une personnalisation s’effectue par la libre interprétation de VisionSonore . La personnalisation couleur s’effectue par l'interprétation visuelle d’une image numérique fournie par le client. Chaque personnalisation couleur est entrée après réalisation comme nouvelle référence dans le catalogue des mixes au tarif d’un mix unitaire sans option.

La taille d’une image fournie ne doit pas excéder 4000x3000 pixels et doit mesurer au minimum 400x300pixels. les Formats d’images acceptés sont jpeg, png,psd.
Une séquence video intégrée doit être fournie sur support numérique au format quicktime ou avi . Le codec d’une video à intégrer doit être soit : animation, photojpeg, H.264. La taille minimum d’une séquence video est de 640x360 pixel et ne doit pas dépasser 1280x720. la durée totale d’une séquence ne doit pas excéder 15 minutes. si le client commande plusieurs séquences dans un même mix, la durée totale de l’ensemble des des séquences ne doit pas durer plus de 15 minutes.

les media fournis par le client - intégrés ou Mixés peuvent être altérés par une mise à l’échelle, mise en perspective, correction colorimetrique ou autre opérations de mélange video. VisionSonore ne peut être tenu responsable de la qualité des media fournis par le client.
toute sollicitation de modification d’une option sur un mix doit se faire par une demande de devis par email à orders@homevj.com.

 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de DVD conclues par le biais du site internet www.homevj.com ou toute personne représentant la société VisionSonore producteur de la marque Home Vj™.

Article 2 – Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :

■ Par email : orders@homevj.com

■ Par courrier à :

VisionSonore / Home Vj™
6 bis avenue des Iles
74 000 Annecy - France

Article 3 – Disponibilité des articles

Nous ne disposons pas de stocks importants mais nous nous engageons à traiter votre commande en 7 jours maximum. Si nous sommes dans l’incapacité de satisfaire une commande sous 15 jours, vous êtes prévenus par courrier, mail ou téléphone.

Article 4 – Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l’euro sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base du taux de change en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Le prix unitaire sans option d’un exemplaire d’un Mix Home VJ™ est de 95 euros HT.

Article 5 – Frais de port

Les frais de port sont calculés sur les tarifs en vigueur et en fonction du volume de la commande pour un acheminement classique. Les frais de port sont à réglé à réception par le client.

Article 6 – Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

■ Par compte Paypal / Vous recevrez sous 48h après réception du bon de commande un email vous invitant à régler le montant de votre commande par le tiers de confiance Paypal.

■ Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et les trois derniers numéros du cryptogramme (code qui se trouve au dos de votre carte, dans l’espace réservé à votre signature) .Le paiement par carte bancaire s’effectue par l’intermédiaire du service Paypal. Un email de confirmation et de paiement de votre commande vous sera envoyé à l’adresse email figurant dans l’adresse email de facturation.

■ Par chèque en euros si vous détenez un compte chèque en France, à l’ordre de VisionSonore. Adressez votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante :

VisionSonore / Home Vj™
6 bis avenue des Iles
74 000 Annecy - France

Le chèque est encaissé à l’expédition de la commande.

Article 7 – Livraison

Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai moyen d’acheminement est de 2 jours pour la France Métropolitaine (expédition par Colissimo) et de 5 à 7 jours pour la Belgique et la Suisse, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Home Vj™ ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stocks. Une Livraison Expresse (EMS) est dispensée par UPS ou Chronopost pour la France métropolitaine.

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais seront prolongés en conséquence. Dans le cas d’une commande avec option, la commande sera traitée après réalisation des options choisies.

 

Article 13– Transfert de propriété – Transfert de risques

CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 MAI 1980 ET DE CONVENTION EXPRESSE ENTRE LES PARTIES, LE VENDEUR SE RESERVE LA PROPRIETE DES BIENS FOURNIS JUSQU’AU DERNIER JOUR DE LEUR PARFAIT PAIEMENT PAR LE CLIENT. NONOBSTANT CETTE RESERVE DE PROPRIETE, LE CLIENT DEMEURERA RESPONSABLE DES MARCHANDISES DES LEUR LIVRAISON.

Article 14 – Droit d’accès et de rectification

Déontologie

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Home Vj™ traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé. Nous nous engageons à ne pas les divulguer à un tiers et à ne les utiliser que pour assurer le traitement de vos commandes et vous tenir informé de l’évolution de nos offres.

Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez être amenés à être informés de nos offres par mail ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :

■ Par mail à orders@homevj.com
■ Par courrier à :

VisionSonore / Home Vj™
6 bis avenue des Iles
74 000 Annecy

Article 15 – Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Home Vj™ décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…)

La responsabilité de Home Vj™ ne peut être recherchée en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, à titre indicatif et non limitatif, les cas de grève, lock-out, émeute, révolution, mobilisation, guerre, épidémie, prescription officielle, difficultés de transport ou d’acheminement du courrier, panne de machines, incendie, accident ou dommages matériels en cours de travaux, de transport, de manipulation ou dépôt, défaillance d’un fournisseur…

Article 16 – Droit applicable

Tous les litiges concernant la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes seront jugés par les tribunaux compétents de Lyon conformément à la loi française.

Article 17 – Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
conditions générales de ventes du 01 décembre 2009